Marque expirée - Marque en non vigueur

LES SERVICES EAU PRATIQUE
SUEZ Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96655396
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2016

Présentation de la marque LES SERVICES EAU PRATIQUE

Déposée le 13 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SERVICES EAU PRATIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ domicilié(e) 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2330245) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2330245) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES SERVICES EAU PRATIQUE est expirée depuis le 13 décembre 2016.

SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : LYONNAISE DES EAUX DUMEZ , PLACES AU JEU , RHIZOCOMPOSTAGE , we are suez , MAARAKATOU ALMIYAHI ALHAQIQIYATOU , suez SIGNAL'ethics , LA AUTENTICA LUCHA POR EL AGUA , OPERANDI , Citydata Factory , LA VRAIE BATAILLE DE L'EAU


SUEZ Société Anonyme - 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2330245) - 75008 - France - SIREN 542062559


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2330245) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330245 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription le 30 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258991 - Publication au BOPI 1998-07-30

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08

Inscription le 7 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°449852 - Publication au BOPI 2007-03-07

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Appareils et installations de distribution d'eau, installations sanitaires. Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, affiches, agendas, albums, calendriers, catalogues, photographies. Services d'informations en matière de construction, de réparations et d'entretien d'installations de distribution d'eau. Services de communications téléphoniques, expédition et transmission de dépêches, transmission de messages. Services d'informations en matière d'adduction d'eau et de distribution des eaux. Services d'informations en matière de traitement de l'eau. Services de conseils en construction et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'eau, contrôle de qualité de l'eau

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.